Conditions d'utilisation

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En accédant au site ou en utilisant les services de Sommet Partivoire, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et des services.

2. Description du service

Sommet Partivoire met à disposition des outils d'intelligence de marché et d'analyse destinés à des traders opérant sur plusieurs places d'échange. Les informations, signaux et analyses fournis par Sommet Partivoire sont présentés à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.

3. Absence de conseil financier

Aucun contenu publié par Sommet Partivoire, qu'il s'agisse d'analyses, de données prédictives ou d'indicateurs de risque, ne doit être interprété comme un conseil financier, juridique ou fiscal. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

4. Éligibilité et compte utilisateur

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5. Utilisation autorisée

• Utiliser les services conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou infrastructures de Sommet Partivoire.
• Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer les contenus sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source des outils proposés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services — textes, interfaces, méthodologies, logos, visuels — demeure la propriété exclusive de Sommet Partivoire ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit autre que le droit d'usage limité prévu par les présentes Conditions ne vous est consenti.

7. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de facturation, de renouvellement et d'annulation applicables seront communiquées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi applicable.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Sommet Partivoire ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas d'inexactitude, d'interruption ou d'indisponibilité des données fournies.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Sommet Partivoire de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, perte ou dépense découlant d'une violation des présentes Conditions ou d'une utilisation inappropriée des services.

10. Suspension et résiliation

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11. Modifications des conditions

Sommet Partivoire peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Sommet Partivoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez vous reporter aux coordonnées figurant dans le pied de page de ce site.